Lexique de l’immobilier

Contrat liant un propriétaire et un locataire afin d'officialiser pour une durée définie et en échange d'un loyer, l'utilisation d'un bien immobilier.

Contrat portant sur l'utilisation commerciale et/ou artisanale d'un immeuble de bureaux, d'un commerce ou d'un entrepôt. Il a une durée de neuf ans minimum, résiliable par acte extrajudiciaire, tous les trois ans, à l'initiative du locataire uniquement, en respectant un préavis de 6 mois.

Contrat de 18 à 99 ans, obligeant le preneur à édifier des constructions sur le terrain loué et à les entretenir sur la durée du bail. A la fin du bail, les constructions deviennent propriété du bailleur sauf en cas de clause stipulant la démolition de celles-ci.

Contrat conclu pour une durée maximale de 36 mois. Le bail dérogatoire n'est renouvelable ou prolongeable que sous la forme d'un bail commercial.

Contrat de 18 à 99 ans, conférant au preneur un droit sur l'immeuble pendant une durée définie. En cas de changement de locataire, le bail est cédé sans contrôle du propriétaire au locataire suivant.

Contrat de 6 ans, s'adressant aux professions libérales, pour l'utilisation de locaux à usage professionnel.

Personne physique ou morale qui met à disposition un local moyennant une rémunération périodique.

Terme désignant un bâtiment pour lequel la consommation énergétique est inférieure de 80 % à la consommation réglementaire.

Standard de certification bâtiment, comprenant plusieurs niveaux qui vont de "Pass" à "Outstanding". Elle prend en compte le bâtiment, son environnement ainsi que sa facilité d'accès.