Il y a 20 noms dans ce répertoire commençant par la lettre C.
Cadastre
Ensemble de documents qui contient des états de section, un plan topographique des propriétés d'une commune. Il permet de distinguer précisément les limites et les caractéristiques administratives d'une parcelle ou d'un terrain.
Cash-flow
Flux de trésorerie généré par un bien immobilier, calculé par la différence entre l'ensemble des recettes générées par un immeuble et l'ensemble des dépenses qui lui sont liées.
Caution bancaire
Engagement qui garantit au propriétaire le paiement des loyers en cas de défaut de paiement de la part du locataire. Elle est délivrée par un organisme bancaire.
Caution solidaire
Engagement par une tierce personne qui garantit au propriétaire le paiement des loyers en cas de défaut de paiement de la part du locataire.
Cession de droit au bail
Contrat par lequel le propriétaire d'un bail en donne la propriété en contre parti d'un prix. Les éléments matériels ne sont pas inclus dans cette cession.
Cession de fonds de commerce
Contrat par lequel le propriétaire d'un fond de commerce en donne la propriété en contre parti d'un prix. Il s'agit de céder les éléments matériels comme par exemple le stock et les éléments immatériels comme le droit au bail.
Charges locatives
Ensemble des dépenses relatives au fonctionnement du local. Bailleurs et locataires doivent définir ces dépenses dans le contrat de bail et indiquer s'ils choisissent l'affection au réel ou le forfait.
Clef en main
Modification d'un projet immobilier ou d'une construction pour les besoins d'une entreprise. Cette modification entraîne généralement une transaction avant la réalisation de l'ouvrage.
Coefficient d'emprise au sol (CES)
Rapport permettant de mesurer la densité de l'occupation du sol en urbanisme. Il est calculé en divisant la quantité de sol occupée par une construction par la taille de la parcelle qu'il occupe.
Coefficient d'occupation du sol (COS)
Rapport permettant de mesurer la densité de l'occupation du sol en urbanisme. Il est obtenu en divisant la superficie de plancher d'une construction par la superficie de son terrain récepteur.
Condition résolutoire
Clause ayant pour objet la suspension d'une vente ou d'une location en cas de réalisation de cette condition. Par exemple : le refus d'un prêt.
Condition suspensive
Clause ayant pour objet la suspension d'une vente ou d'une location en cas de non-réalisation de cette condition. Par exemple : l'obtention d'un prêt.
Convention d'occupation précaire (COP)
Contrat issu de la jurisprudence permettant de déroger au régime des contrats de location. La durée d'une "COP" est soumise à un aléa qui justifie la notion de précarité et ne dépend pas de la volonté des deux parties. Par exemple : la démolition d'un immeuble.
Copropriété
Régime juridique auquel sont soumis les immeubles dont la propriété est collective. La copropriété permet de fixer des règles de bon fonctionnement.
CORE / CORE +
Actifs immobiliers bénéficiant d'une localisation géographique attractive et garantissant des rendements locatifs stables.
Courant faible
Câblage des voies de communication tel que les câbles réseau, les alarmes ou encore le contrôle d'accès.