Il y a 8 noms dans ce répertoire commençant par la lettre D.
Demande placée
Ensemble des recherches effectuées par un particulier, un professionnel ou une institution qui a trouvé l'offre qui lui convient.
Dépôt de garantie
Somme versée par le locataire au propriétaire le jour de la signature afin de couvrir les risques liés à la location. A la fin du contrat, cette somme est reversée au locataire, sous condition du respect des clauses du contrat.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic réalisé par une société spécialisée afin d'évaluer les consommations énergétiques d'un bâtiment. Il informe sur la qualité d'isolation de la propriété.
Diagnostic loi Carrez
Diagnostic permettant d'attester de la surface privative d'un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Diagnostic technique amiante (DTA)
Diagnostic réalisé par une société spécialisée afin de définir la présence d'amiante ou non dans une propriété. Dans certains cas, des travaux sont à prévoir par le vendeur afin de mettre en conformité les locaux.
Droit d'enregistrement
Taxe ou impôt perçu à l'occasion d'un acte juridique appelé l'enregistrement. Cette taxe concerne un grand nombre d'actes notariés et judiciaires.